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Belgium
Belgian state gazette
2013
July
19
19 July 2013
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument le château Groß Weims à Kettenis
French
19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 mars 1987 classant comme monument la maison sise Gospert 22, à Eupen
French
19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours. - Erratum
French
19-07-2013
No title
French
19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre opérationnel pour l'extension du volume des études des formations de master
French
19-07-2013
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Sports, Tourisme et Développement du Pays des Collines"
French
19-07-2013
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015
French
19-07-2013
Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la reparation du dommage causé par ce fait (1)
French
19-07-2013
Arrêté royal accordant des mandats d'agent et inspecteur de l'inspection aéronautique
French
19-07-2013
Arrêté ministériel portant modification de l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement
French
19-07-2013
Décret modifiant l'article 15, § 9, du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (1)
French
19-07-2013
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les membres du personnel sont intégrés dans la nouvelle structure du Service public fédéral Finances
French
19-07-2013
Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel dans les services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances
French
19-07-2013
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2013 au 31 décembre 2013 dans le cadre du développement de l'« Evidence Based Nursing » en première ligne de soins
French
19-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
French
19-07-2013
Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante. - Addendum
French
19-07-2013
Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.642.133 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
French
19-07-2013
Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires
French
19-07-2013
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances
French
19-07-2013
Arrêté royal portant adaptation du taux d'intérêt dans les barèmes utilisés en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
French
19-07-2013
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