26 Juli 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 26-07-2013
Geen titel Frans 26-07-2013
Geen titel Frans 26-07-2013
Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 et signé à Genève le 28 février 2012 (1) Frans 26-07-2013
Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la Commission d'agrément pour chacun des titres professionnels particuliers accessibles aux praticiens de l'art dentaire Frans 26-07-2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Frans 26-07-2013
Geen titel Frans 26-07-2013
Geen titel Frans 26-07-2013
Geen titel Frans 26-07-2013
Geen titel Frans 26-07-2013
Geen titel Frans 26-07-2013
Geen titel Frans 26-07-2013
Geen titel Frans 26-07-2013
Geen titel Frans 26-07-2013
Geen titel Frans 26-07-2013
Ordonnance transposantla directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE (1) Frans 26-07-2013
Ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité Frans 26-07-2013
Ordonnance portant assentiment à : la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa nonante-quatrième session (maritime) (1) Frans 26-07-2013
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 (1) Frans 26-07-2013
Ordonnance relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines (1) Frans 26-07-2013