26 Juillet 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-07-2013
Pas de titre Français 26-07-2013
Pas de titre Français 26-07-2013
Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 et signé à Genève le 28 février 2012 (1) Français 26-07-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie Français 26-07-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage d'Hargimont, rues Verte, d'Ambly, des Eglantines, du Presbytère et E . Debatty (Phase 1) - Marche-en-Famenne Français 26-07-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des quais Saulxures, A. Lhoest et des rues Ravennes, Pré Limbor et de Tohogne - Hamoir Français 26-07-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réhabilitation de la partie aval du collecteur d'Habay - Habay Français 26-07-2013
Pas de titre Français 26-07-2013
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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement Français 26-07-2013
Pas de titre Français 26-07-2013