30 Augustus 2013

Titel Taal Datum
Loi portant le Code ferroviaire Coordination officieuse en langue allemande Frans 30-08-2013
Arrêté royal relatif aux procédures en matière de protection de la concurrence. - Traduction allemande Frans 30-08-2013
Arrêté royal fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective (1) Frans 30-08-2013
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 6.000 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations futures » Frans 30-08-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 portant nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique Frans 30-08-2013
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL « Greenpeace Belgium » Frans 30-08-2013
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de maximum 2.400 euros à l'ASBL BRUZZLE pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (BRISE) Frans 30-08-2013
Loi portant le Code ferroviaire (1) Frans 30-08-2013
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Loi insérant un titre 7/1 dans la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire, en ce qui concerne les matières visées à l'article 77 de la Constitution Frans 30-08-2013
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 30-08-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Frans 30-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Dinant, à la hauteur de la borne kilométrique 89.199 Frans 30-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Lustin, à la hauteur de la borne kilométrique 70.619 Frans 30-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Dinant, à la hauteur de la borne kilométrique 88.406 Frans 30-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 64.026 Frans 30-08-2013