30 Augustus 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 30-08-2013
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de maximum 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois Intersyndical de sensibilisation à l'environnement « BRISE » Frans 30-08-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique Frans 30-08-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 2008 portant la nomination des membres d'une commission d'avis « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique Frans 30-08-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2001 fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes. - Traduction allemande Frans 30-08-2013
Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2013 Frans 30-08-2013
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique » Frans 30-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Dinant, à la hauteur de la borne kilométrique 90.408 Frans 30-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 64.512 Frans 30-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Godinne, à la hauteur de la borne kilométrique 77.688 Frans 30-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 81.279 Frans 30-08-2013
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Frans 30-08-2013
Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, rougeole/rubéole et poliomyélite Frans 30-08-2013
Arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel Frans 30-08-2013
Arrêté royal octroyant un subside au centre antipoisons Frans 30-08-2013
Loi instituant la carrière militaire à durée limitée. - Erratum Frans 30-08-2013
Circulaire abrogeant la circulaire du 20 juillet 2001 relative à la portée juridique de l'annexe 35 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Radiations des registres. - Inscription. - Traduction allemande Frans 30-08-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande Frans 30-08-2013
Loi relative à la réforme des chemins de fer belges. - Traduction allemande Frans 30-08-2013
Loi portant le Code ferroviaire Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 30-08-2013