30 Augustus 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2013 Frans 30-08-2013
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique » Frans 30-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Dinant, à la hauteur de la borne kilométrique 90.408 Frans 30-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 64.512 Frans 30-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Godinne, à la hauteur de la borne kilométrique 77.688 Frans 30-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 81.279 Frans 30-08-2013
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Frans 30-08-2013
Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, rougeole/rubéole et poliomyélite Frans 30-08-2013
Arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel Frans 30-08-2013
Arrêté royal octroyant un subside au centre antipoisons Frans 30-08-2013
Loi instituant la carrière militaire à durée limitée. - Erratum Frans 30-08-2013
Circulaire abrogeant la circulaire du 20 juillet 2001 relative à la portée juridique de l'annexe 35 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Radiations des registres. - Inscription. - Traduction allemande Frans 30-08-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande Frans 30-08-2013
Loi relative à la réforme des chemins de fer belges. - Traduction allemande Frans 30-08-2013
Loi portant le Code ferroviaire Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 30-08-2013
Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées Frans 30-08-2013
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre Ier du Code de droit économique Frans 30-08-2013
Arrêté royal relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article IV.10 du Code de droit économique inséré par les lois du 3 avril 2013 Frans 30-08-2013
Arrêté royal relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier Frans 30-08-2013
Arrêté royal relatif aux procédures en matière de protection de la concurrence Frans 30-08-2013