06 September 2013

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 Frans 06-09-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Saint-Nicolas, à la hauteur de la borne kilométrique 29.213 Frans 06-09-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 Frans 06-09-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'interruption de carrière, le congé d'adoption et la mise en disponibilité préalable à la pension de retraite des membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs Frans 06-09-2013
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques Frans 06-09-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 94 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle Frans 06-09-2013
Arrêté royal portant octroi d'une dernière tranche de la dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 06-09-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion Frans 06-09-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la validation du cadre d'évaluation pour l'évaluation institutionnelle de l'enseignement supérieur premier tour Frans 06-09-2013
Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 06-09-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire Frans 06-09-2013
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