06 September 2013

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Geen titel Frans 06-09-2013
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Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2014 (1) Frans 06-09-2013
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme, constitué par l'article 5, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 1<sup>er</sup><sup></sup> avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme Frans 06-09-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant création et fonctionnement de la porte d'entrée et des structures mandatées dans l'aide intégrale à la jeunesse et de l'aide judiciaire à la jeunesse dans la région de Flandre orientale Frans 06-09-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires Frans 06-09-2013
Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal Frans 06-09-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation Frans 06-09-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale, et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2012 portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne la cessation définitive des fonctions Frans 06-09-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes Frans 06-09-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860 Frans 06-09-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 19.207 Frans 06-09-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 Frans 06-09-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 Frans 06-09-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.214 Frans 06-09-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 Frans 06-09-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Saint-Nicolas, à la hauteur de la borne kilométrique 29.213 Frans 06-09-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 Frans 06-09-2013