24 Oktober 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe) de la Communauté germanophone Frans 24-10-2013
Loi concernant le statut social de certaines catégories de personnes qui exercent un mandat public. - Traduction allemande Frans 24-10-2013
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), du Bureau économique de la Province de Namur (BEP) Frans 24-10-2013
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province du Brabant flamand Frans 24-10-2013
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de Luxembourg Frans 24-10-2013
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 24-10-2013
Arrêté 2013/1364 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration (rang 15) de la direction d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 24-10-2013
Arrêté 2013/1363 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat d'administrateur général (rang 16) des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des fonctions de concierge au sein du Service public de Wallonie Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'IEH Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des guichets du crédit social Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC Frans 24-10-2013
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de restitution belge Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH Frans 24-10-2013
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (1) Frans 24-10-2013
Arrêté royal modifiant les articles 14, b) et k), 15 et 21, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif Frans 24-10-2013
Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de l'Unité de Biologie du Comportement de l'Université de Liège, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1954 sur la pêche fluviale Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Alain Hubert de Pepinster par l'Athénée royal Verdi de Verviers Frans 24-10-2013