24 Oktober 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 24-10-2013
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 24-10-2013
Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 24-10-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 28 janvier 2005 relative aux conditions de rémunération et de travail pour les musiciens (1) Frans 24-10-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à la classification des fonctions (1) Frans 24-10-2013
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix- Rouge de Belgique pour l'année 2013 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés Frans 24-10-2013
Arrêté royal modifiant les articles 14, b) et k), 15 et 21, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 24-10-2013
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province du Limbourg Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi Frans 24-10-2013
Arrêté du Président du Comité de direction portant fixation du siège et des compétences matérielles du service « Coordination Anti-Fraude (CAF) » Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG Frans 24-10-2013
Décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles (1) Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en ce qui concerne le stockage géologique de dioxyde de carbone Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2 Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de la PBE Frans 24-10-2013
Arrêté ministériel relatif au remplacement d'un expert scientifique externe du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Frans 24-10-2013
Geen titel Frans 24-10-2013