24 October 2013

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Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 24-10-2013
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 24-10-2013
Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 24-10-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 28 janvier 2005 relative aux conditions de rémunération et de travail pour les musiciens (1) French 24-10-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à la classification des fonctions (1) French 24-10-2013
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix- Rouge de Belgique pour l'année 2013 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque French 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés French 24-10-2013
Arrêté royal modifiant les articles 14, b) et k), 15 et 21, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 24-10-2013
No title French 24-10-2013
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