24 October 2013

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement du Gouvernement de la Communauté germanophone French 24-10-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes French 24-10-2013
Arrêté royal portant exécution, en matière de bonus de pension des travailleurs salariés, de l'article 7bis de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations French 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de la Régie d'électricité de Wavre French 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTERLUX French 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées French 24-10-2013
No title French 24-10-2013
No title French 24-10-2013
No title French 24-10-2013
No title French 24-10-2013
No title French 24-10-2013
No title French 24-10-2013
No title French 24-10-2013
No title French 24-10-2013
No title French 24-10-2013
No title French 24-10-2013
No title French 24-10-2013
No title French 24-10-2013
No title French 24-10-2013
No title French 24-10-2013