24 Oktober 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO-RESA Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 1 Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 24-10-2013
Arrêté 2013/1366 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration de la direction d'administration des affaires sociales et de la santé (rang 15) des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 24-10-2013
Arrêté 2013/1367 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration (rang 15) de la direction d'administration des ressources humaines des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 24-10-2013
Arrêté 2013/1365 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration de la direction d'administration de l'aide aux personnes handicapées (rang 15) des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 24-10-2013
Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 24-10-2013
Arrêté ministériel modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes Frans 24-10-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé Frans 24-10-2013
Loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités (1) Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'Ecole fondamentale Bastogne annexée à l'Athénée royal de Bastogne en deux écoles fondamentales annexées Frans 24-10-2013
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes (1) Frans 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 103 et 104 du Code de la Fonction publique wallonne Frans 24-10-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (1) Frans 24-10-2013
Arrêté royal portant octroi d'une subvention aux associations représentatives de patients Frans 24-10-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant l'article 16 de la convention collective de travail du 29 janvier 2009 relative aux conditions de travail et de rémunération pour les "Arts de la scène" (1) Frans 24-10-2013
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van de studierichtingen en thema's betreffende de opleiding tijdens de loopbaan, op macroniveau, van de personeelsleden van de inrichtingen voor gewoon basisonderwijs voor de schooljaren 2014-2015, 2015-2016 en 2016-2017 Nederlands 24-10-2013
Wet betreffende het sociaal statuut van bepaalde categorieën van personen die een publiek mandaat uitoefenen. - Duitse vertaling Nederlands 24-10-2013
Geen titel Nederlands 24-10-2013