07 November 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif. - Traduction allemande Frans 07-11-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française Frans 07-11-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie Frans 07-11-2013
Décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 Frans 07-11-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans l'Enseignement supérieur (Hautes Ecoles) en 2013 Frans 07-11-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation aux cours pour éducateurs en fonction d'organiser l'unité de formation « intervenant en thérapie familiale et systémique : application des modèles systémiques » (951017U35D1) Frans 07-11-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires Frans 07-11-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de vendeur automobile dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Frans 07-11-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article L4211-3, § 5, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation Frans 07-11-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes Frans 07-11-2013
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 11, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements Frans 07-11-2013
Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 07-11-2013
Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 26 février 2010, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale (1) Frans 07-11-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable Frans 07-11-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Frans 07-11-2013
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