07 Novembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-11-2013
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études Français 07-11-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7<sup>e</sup> années de perfectionnement et de spécialisation Français 07-11-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Français 07-11-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2004 instaurant une aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation Français 07-11-2013
Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 07-11-2013
Pas de titre Français 07-11-2013
Pas de titre Français 07-11-2013
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