08 November 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 08-11-2013
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la composition du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand facilitant le financement de l'infrastructure par le biais de la garantie d'investissement alternative, octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de conseils en gestion d'entreprise dans l'agriculture biologique Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne le chiffre de programmation, la rectification d'erreurs matérielles et la conformité à l'accord VIA4 Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle de la provision inscrite à l'article budgétaire BC0/1BB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 pour l'octroi de soutien au rendement pour l'emploi de personnes handicapées en emploi Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du placement familial Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'établissement de conditions d'application à une procédure de médiation conformément à l'article 180 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision Frans 08-11-2013
Décret portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport Frans 08-11-2013
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