08 Novembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-11-2013
Pas de titre Français 08-11-2013
Pas de titre Français 08-11-2013
Pas de titre Français 08-11-2013
Pas de titre Français 08-11-2013
Pas de titre Français 08-11-2013
Pas de titre Français 08-11-2013
Pas de titre Français 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la composition du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) Français 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand facilitant le financement de l'infrastructure par le biais de la garantie d'investissement alternative, octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) Français 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de conseils en gestion d'entreprise dans l'agriculture biologique Français 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne le chiffre de programmation, la rectification d'erreurs matérielles et la conformité à l'accord VIA4 Français 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle de la provision inscrite à l'article budgétaire BC0/1BB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 pour l'octroi de soutien au rendement pour l'emploi de personnes handicapées en emploi Français 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Français 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du placement familial Français 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande Français 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social Français 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'établissement de conditions d'application à une procédure de médiation conformément à l'article 180 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision Français 08-11-2013
Décret portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport Français 08-11-2013
Pas de titre Français 08-11-2013