11 December 2013

Titel Taal Datum
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 (1) Frans 11-12-2013
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 (1) Frans 11-12-2013
Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB Frans 11-12-2013
Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges Frans 11-12-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980. - Erratum Frans 11-12-2013
Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation Frans 11-12-2013
Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Logistique Frans 11-12-2013
Geen titel Frans 11-12-2013
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Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits Frans 11-12-2013
Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB. - Traduction allemande Frans 11-12-2013
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 (1) Frans 11-12-2013