11 December 2013

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Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 (1) French 11-12-2013
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 (1) French 11-12-2013
Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB French 11-12-2013
Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges French 11-12-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980. - Erratum French 11-12-2013
Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation French 11-12-2013
Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Logistique French 11-12-2013
No title French 11-12-2013
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Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits French 11-12-2013
Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB. - Traduction allemande French 11-12-2013
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 (1) French 11-12-2013