13 December 2013

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Atelier TIC Tanneurs en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Job Office en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion de Jeunes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL EAT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Innovasport en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Cyclo en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurthuis Bonnevie » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtsport Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 13-12-2013
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Frans 13-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités Frans 13-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Frans 13-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour des actions dans le cadre du Paquet de mesures 13 « Soutien de fond accordé par l'Autorité flamande aux autorités locales » du Plan flamand de la politique environnementale 2011-2015 Frans 13-12-2013
Arrêté du gouvernement flamand portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus Frans 13-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand du 2 décembre 2011 pour les secteurs privés non marchands pour la période de 2011 à 2015 au moyen de l'octroi d'une subvention aux structures de soutien préventif aux familles, agréées et subventionnées par "Kind en Gezin" en 2013 Frans 13-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Frans 13-12-2013
Geen titel Frans 13-12-2013
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