13 December 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de la provision SALK² du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Frans 13-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions en vue de l'exécution du quatrième accord intersectoriel flamand, de la réforme interne de l'état et du renforcement de l'encadrement dans les services de garde Frans 13-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de projets sélectionnés 2013 de la Recherche scientifique appliquée à la Gestion et à la Pratique de l'Enseignement Frans 13-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation à l'occasion de la suppression de l'agence autonomisée interne « Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking » (Agence flamande de la Coopération internationale) Frans 13-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les montants de subvention pour l'accueil d'enfants dans divers arrêtés du Gouvernement flamand en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour 2013 Frans 13-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire VR0/1VB-A-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Frans 13-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Stiemerbeekvallei » et soumettant des parties du territoire de la ville de Genk à la rénovation rurale Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Frans 13-12-2013
Arrêté 2013/1806 du Collège de la Commission communautaire française désignant Perspective Consulting en tant qu'attributaire du marché consacré à l'élaboration de l'outil de programmation des services ambulatoires en Région bruxelloise Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Sociaal Vervoer Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL JLine en tant qu'entreprise d'insertion Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Réconfort + en tant qu'entreprise d'insertion Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Casablanco en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Les Capucines en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale « Murmuur » en tant qu'entreprise d'insertion Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Convivium » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 13-12-2013
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Amazone en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 13-12-2013
Décret relatif au soutien des arts professionnels (1) Frans 13-12-2013