15 December 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2013 Frans 15-12-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande Frans 15-12-2013
Arrêté royal portant un transfert de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 Frans 15-12-2013
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) Frans 15-12-2013
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2012 Frans 15-12-2013
Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 15-12-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci Frans 15-12-2013
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, &sect; 2, 5<sup>e</sup> alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration Frans 15-12-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale Frans 15-12-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules Frans 15-12-2013
Arrêté royal fixant les modalités et les critères de qualification particulière permettant au titulaire du titre professionnel de sage-femme de prescrire des médicaments Frans 15-12-2013
Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police Frans 15-12-2013
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture. - Traduction allemande d'extraits Frans 15-12-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2013 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 15-12-2013
Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010 Frans 15-12-2013
Arrêté royal fixant une troisième majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2011 Frans 15-12-2013
Arrêté royal déterminant les services de l'Administration générale des Douanes et Accises dans lesquels l'exercice d'une fonction peut requérir une vérification de sécurité Frans 15-12-2013
Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017. - Traduction allemande Frans 15-12-2013
Arrêté royal accordant une dotation pour 2013 à certaines zones de police à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » Frans 15-12-2013
Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017 Frans 15-12-2013