15 December 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant exécution de l'article 3/1 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations Frans 15-12-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises Frans 15-12-2013
Arrêté royal portant exécution de l'article 37vicies/1 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 15-12-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé Frans 15-12-2013
Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1) Frans 15-12-2013
Arrêté royal relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2013 Frans 15-12-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages Frans 15-12-2013
Arrêté royal fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital Frans 15-12-2013
Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires Frans 15-12-2013
Arrêté royal fixant le contenu des fiches d'information, visées aux articles 111, § 2, de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2, de la loi du 15 mai 2007 Frans 15-12-2013
Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2014 Frans 15-12-2013
Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable à la Commission de la protection de la vie privée et aux travailleurs qu'elle occupe (1) Frans 15-12-2013
Arrêté royal relatif au document d'immatriculation pour les bateaux de plaisance et modifiant diverses dispositions en matière de rétributions pour la navigation Frans 15-12-2013
Arrêté ministériel relatif à la levée des obligations de service universel concernant la mise à disposition d'un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques Frans 15-12-2013
Loi portant insertion du Livre XIII « Concertation », dans le Code de droit économique (1) Frans 15-12-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2013 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 15-12-2013
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2014 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants Frans 15-12-2013
Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 15-12-2013
Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Frans 15-12-2013
Koninklijk besluit tot bepaling van het bedrag en de betalingsmodaliteiten van de monopolierente die de Nationale Loterij verschuldigd is aan de Staatsbegroting voor het jaar 2013 Nederlands 15-12-2013