20 December 2013

Titel Taal Datum
Décret sanctionnant les dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur, codifiées le 11 octobre 2013 (1) Frans 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires visés aux articles 44, 55, 57 et 58 du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche Frans 20-12-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés Frans 20-12-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française (1) Frans 20-12-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (1) Frans 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Frans 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de la provision SALK<sup>2</sup> du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Frans 20-12-2013
Geen titel Frans 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum Frans 20-12-2013
Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés Frans 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subsides à des agriculteurs et horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme de soins Frans 20-12-2013
Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme de soins Frans 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre VI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement Frans 20-12-2013
Geen titel Frans 20-12-2013
Geen titel Frans 20-12-2013
Geen titel Frans 20-12-2013
Geen titel Frans 20-12-2013
Geen titel Frans 20-12-2013
Geen titel Frans 20-12-2013
Geen titel Frans 20-12-2013