20 December 2013

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Décret sanctionnant les dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur, codifiées le 11 octobre 2013 (1) French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires visés aux articles 44, 55, 57 et 58 du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche French 20-12-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés French 20-12-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française (1) French 20-12-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (1) French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de la provision SALK<sup>2</sup> du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 French 20-12-2013
No title French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-X-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 French 20-12-2013
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 French 20-12-2013
Règlement n° 13-07 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2013 sanctionné par arrêté du Collège n° 20132014-0300 French 20-12-2013
Règlement n° 13-08 fixant le budget pour l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20132014-0302 French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire pour ce qui est de la candidature et de l'élection des candidats French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 décembre 2013 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap Plantentuin Meise » (Agence Jardin botanique de Meise) French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport exceptionnel French 20-12-2013
Décret relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique (1) French 20-12-2013
Décret relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2014 French 20-12-2013