20 December 2013

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Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés. - Traduction allemande French 20-12-2013
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Décret modifiant diverses dispositions du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2013 accordant un régime adapté du socle financier aux instituts supérieurs fusionnés, nés d'une fusion des instituts supérieurs suivants : "HUB-EHSAL" et "Katholieke Hogeschool Sint-Lieven", "Thomas More Antwerpen" et "Thomas More Mechelen", "Artesis Hogeschool Antwerpen" et "Plantijn Hogeschool van de provincie Antwerpen" French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 French 20-12-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (1) French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la liste des instituts supérieurs à la suite de la fusion des instituts supérieurs « Thomas More Antwerpen » et « Thomas More Mechelen » en l'institut supérieur « Thomas More Mechelen-Antwerpen » French 20-12-2013
Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, pour ce qui concerne la responsabilité des gestionnaires de réseau French 20-12-2013
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux du deuxième degré de l'enseignement secondaire général, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie (1) French 20-12-2013
Décret portant instauration d'une suppression progressive accélérée dans le précompte immobilier du revenu cadastral imposable de matériel et d'outillage suite aux nouveaux investissements (1) French 20-12-2013
Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord French 20-12-2013
Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) French 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 5 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural French 20-12-2013
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