09 Januari 2014

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel déterminant les coûts de traitement d'un dossier par la Commission d'Ethique pour les télécommunications Frans 09-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique Frans 09-01-2014
Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89<sup>e</sup> session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001 (1) Frans 09-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public et introduisant des règles de mutation pour les baux à durée indéterminée Frans 09-01-2014
Décret portant assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid le 28 novembre 2003 Frans 09-01-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2013 portant désignation des membres de la commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. Frans 09-01-2014
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