09 Januari 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2013 portant désignation des membres de la commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. Frans 09-01-2014
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone Frans 09-01-2014
Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine Frans 09-01-2014
Arrêté royal relatif à l'indemnité en compensation du licenciement Frans 09-01-2014
Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement. - Traduction allemande Frans 09-01-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'octroi de chèques-repas (1) Frans 09-01-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 30 mai 2011 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (1) Frans 09-01-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) Frans 09-01-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Vlaams Sociaal Fonds voor de bevordering van de tewerkstelling in de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling" et fixant ses statuts (1) Frans 09-01-2014
Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement (1) Frans 09-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL Frans 09-01-2014
Arrêté royal relatif au contrôle préalable en matière de passation de marchés publics en application de l'article 18, § 3, de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité Frans 09-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du Commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique. - Erratum Frans 09-01-2014
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