13 Januari 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat et l'arrêté royal du 30 novembre 2006 déterminant la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat, en vue d'instaurer la procédure électronique. - Traduction allemande Frans 13-01-2014
Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Frans 13-01-2014
Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulère Frans 13-01-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Frans 13-01-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34bis sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Londerzeel à la hauteur de la borne kilométrique 26.529 Frans 13-01-2014
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF8" (code 843247U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 13-01-2014
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF1" (code 843240U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 13-01-2014
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF7" (code 843246U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 13-01-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 16.626 Frans 13-01-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 18.341 Frans 13-01-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 19.665 Frans 13-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Frans 13-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique et modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique Frans 13-01-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé, en ce qui concerne les pharmaciens Frans 13-01-2014
Arrêté royal : 1) rapportant l'arrêté royal du 19 juin 2011 rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la description des fonctions-modèles pour la classification des fonctions des employés; 2) rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la description des fonctions-modèles pour la classification des fonctions des employés (1) Frans 13-01-2014
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