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Belgium
Belgian state gazette
2014
January
13
13 January 2014
Title
Language
Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat et l'arrêté royal du 30 novembre 2006 déterminant la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat, en vue d'instaurer la procédure électronique. - Traduction allemande
French
13-01-2014
Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
French
13-01-2014
Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulère
French
13-01-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée
French
13-01-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34bis sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Londerzeel à la hauteur de la borne kilométrique 26.529
French
13-01-2014
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF8" (code 843247U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
French
13-01-2014
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF1" (code 843240U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
French
13-01-2014
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF7" (code 843246U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
French
13-01-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 16.626
French
13-01-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 18.341
French
13-01-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 19.665
French
13-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
French
13-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique et modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique
French
13-01-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé, en ce qui concerne les pharmaciens
French
13-01-2014
Arrêté royal : 1) rapportant l'arrêté royal du 19 juin 2011 rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la description des fonctions-modèles pour la classification des fonctions des employés; 2) rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la description des fonctions-modèles pour la classification des fonctions des employés (1)
French
13-01-2014
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