13 January 2014

Title Language Date
No title French 13-01-2014
No title French 13-01-2014
No title French 13-01-2014
No title French 13-01-2014
No title French 13-01-2014
No title French 13-01-2014
No title French 13-01-2014
No title French 13-01-2014
No title French 13-01-2014
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF6" (code 843245U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 French 13-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé French 13-01-2014
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 13-01-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière du district - Malines, situé à Malines à la hauteur de la borne kilométrique 34.491 French 13-01-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 17.893 French 13-01-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Malderen à la hauteur de la borne kilométrique 21.547 French 13-01-2014
Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée French 13-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat et l'arrêté royal du 30 novembre 2006 déterminant la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat, en vue d'instaurer la procédure électronique French 13-01-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière du district - Malines, situé à Malines à la hauteur de la borne kilométrique 34.887 French 13-01-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Londerzeel à la hauteur de la borne kilométrique 27.176 French 13-01-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Londerzeel à la hauteur de la borne kilométrique 25.712 French 13-01-2014