03 Februari 2014

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Geen titel Frans 03-02-2014
Geen titel Frans 03-02-2014
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Braaasil ! », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 03-02-2014
Arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne visés à l'article 322 du Code des impôts sur les revenus 1992 à accéder temporairement au Registre national des personnes physiques Frans 03-02-2014
Arrêté royal organisant le transfert de propriété de bâtiments de l'Etat et le transfert des baux à la Communauté française Frans 03-02-2014
Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région wallonne des bâtiments du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Frans 03-02-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière Frans 03-02-2014
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la violence à l'égard des membres du personnel de la police Frans 03-02-2014
Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, alinéa 1<sup>er</sup>, 1°, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - 2013 Frans 03-02-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 03-02-2014
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21<sup>st</sup> anniversary », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 03-02-2014
Arrêté royal portant prolongation du mandat de M. Marc Van Hemelrijck en tant qu'administrateur délégué du SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale Frans 03-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant application de la classification de fonctions dans le secteur horeca (1) Frans 03-02-2014
Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation Frans 03-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la fixation des journées de fermeture bancaire pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016 (1) Frans 03-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'utilisation des cotisations pour les groupes à risque en 2013 et 2014 (1) Frans 03-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) Frans 03-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la modification de la convention collective de travail du 3 juin 1992 relative à l'utilisation de la cotisation de 0,25 p.c. en faveur des groupes à risque (1) Frans 03-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (travail de nuit) (1) Frans 03-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (40 ans de carrière) (1) Frans 03-02-2014