03 Février 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-02-2014
Pas de titre Français 03-02-2014
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Braaasil ! », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 03-02-2014
Arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne visés à l'article 322 du Code des impôts sur les revenus 1992 à accéder temporairement au Registre national des personnes physiques Français 03-02-2014
Arrêté royal organisant le transfert de propriété de bâtiments de l'Etat et le transfert des baux à la Communauté française Français 03-02-2014
Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région wallonne des bâtiments du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Français 03-02-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière Français 03-02-2014
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la violence à l'égard des membres du personnel de la police Français 03-02-2014
Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, alinéa 1<sup>er</sup>, 1°, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - 2013 Français 03-02-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 03-02-2014
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21<sup>st</sup> anniversary », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 03-02-2014
Arrêté royal portant prolongation du mandat de M. Marc Van Hemelrijck en tant qu'administrateur délégué du SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale Français 03-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant application de la classification de fonctions dans le secteur horeca (1) Français 03-02-2014
Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation Français 03-02-2014
Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire. - Coordination officieuse en langue allemande Français 03-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58/60 ans, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) Français 03-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 56 ans en exécution de la convention collective de travail n° 106 du Conseil national du travail (1) Français 03-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation (1) Français 03-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux cotisations pour le "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" (1) Français 03-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 8 juin 2011 instaurant une prépension conventionnelle (ou, selon la nouvelle appellation, un régime de chômage avec complément d'entreprise) à partir de 56 ans moyennant une carrière professionnelle de 40 années (1) Français 03-02-2014