12 Februari 2014

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2011 portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol Frans 12-02-2014
Arrêté ministériel n° 86 portant confirmation d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement Frans 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de coiffeur/coiffeuse Frans 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes Frans 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de grossiste en viandes-chevillard Frans 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre Frans 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre Frans 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités électrotechniques Frans 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire Frans 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle Frans 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie Frans 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire Frans 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier Frans 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier Frans 12-02-2014
Geen titel Frans 12-02-2014
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