12 Février 2014

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2011 portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol Français 12-02-2014
Arrêté ministériel n° 86 portant confirmation d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement Français 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de coiffeur/coiffeuse Français 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes Français 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de grossiste en viandes-chevillard Français 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre Français 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre Français 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités électrotechniques Français 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire Français 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle Français 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie Français 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire Français 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier Français 12-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier Français 12-02-2014
Pas de titre Français 12-02-2014
Pas de titre Français 12-02-2014
Pas de titre Français 12-02-2014
Pas de titre Français 12-02-2014
Pas de titre Français 12-02-2014
Pas de titre Français 12-02-2014