25 Februari 2014

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze-Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 75.112 Frans 25-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire CCB, relié à la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 75.018, à une distance de 57 mètres de l'aiguillage n° 200 Frans 25-02-2014
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 9 janvier 2012 modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande Frans 25-02-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/484/78 du 11 avril 2002 et abrogeant l'arrêté ministériel n° A/1099 SI du 13 avril 2004 Frans 25-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Basècles, à la hauteur de la borne kilométrique 66.314 Frans 25-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Péruwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 68.806 Frans 25-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Péruwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 69.488 Frans 25-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Basècles, à la hauteur de la borne kilométrique 65.893 Frans 25-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Esneux, à la hauteur de la borne kilométrique 12.952 Frans 25-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Tilff, à la hauteur de la borne kilométrique 9.939 Frans 25-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze-Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 77.281 Frans 25-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Brasmenil, à la hauteur de la borne kilométrique 72.610 Frans 25-02-2014
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