25 Février 2014

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze-Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 75.112 Français 25-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire CCB, relié à la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 75.018, à une distance de 57 mètres de l'aiguillage n° 200 Français 25-02-2014
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 9 janvier 2012 modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande Français 25-02-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/484/78 du 11 avril 2002 et abrogeant l'arrêté ministériel n° A/1099 SI du 13 avril 2004 Français 25-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Basècles, à la hauteur de la borne kilométrique 66.314 Français 25-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Péruwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 68.806 Français 25-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Péruwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 69.488 Français 25-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Basècles, à la hauteur de la borne kilométrique 65.893 Français 25-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Esneux, à la hauteur de la borne kilométrique 12.952 Français 25-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Tilff, à la hauteur de la borne kilométrique 9.939 Français 25-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze-Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 77.281 Français 25-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Brasmenil, à la hauteur de la borne kilométrique 72.610 Français 25-02-2014
Pas de titre Français 25-02-2014
Pas de titre Français 25-02-2014
Pas de titre Français 25-02-2014
Pas de titre Français 25-02-2014
Pas de titre Français 25-02-2014
Pas de titre Français 25-02-2014
Pas de titre Français 25-02-2014
Pas de titre Français 25-02-2014