28 Februari 2014

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Geen titel Frans 28-02-2014
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Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises Frans 28-02-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 9, alinéa 1<sup>er</sup> de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-citoyens thématique Frans 28-02-2014
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 28-02-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne disposant pas de numéro d'identification au Registre national et désirant contracter mariage ou faire une déclaration de cohabitation légale. - Erratum Frans 28-02-2014
Décret portant diverses dispositions en matière de l'environnement et de la nature. - Erratum Frans 28-02-2014
Loi modifiant, en ce qui concerne l'Institut des comptes nationaux, la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (1) Frans 28-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 28-02-2014
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 9.000.000 EUR à l'Institut Jules Bordet en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 28-02-2014
Loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en vue d'étendre l'euthanasie aux mineurs. - Traduction allemande Frans 28-02-2014