28 Februari 2014

Titel Taal Datum
Ordres nationaux Frans 28-02-2014
Loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010 (1) (2) Frans 28-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1970 fixant les conditions d'agréation des établissements, des homes et des services de placements familiaux pour handicapés, l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des personnes handicapées placées à charge de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap », en ce qui concerne l'admission de personnes handicapées atteintes d'une lésion cérébrale non congénitale Frans 28-02-2014
Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie, faite à Bruxelles le 15 juillet 2010 (1) (2) Frans 28-02-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 relatif au recouvrement par voie de contrainte de l'indemnité forfaitaire due au Fonds des accidents médicaux Frans 28-02-2014
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2011 Frans 28-02-2014
Arrêté royal fixant les conditions d'accessibilité pour les investisseurs particuliers au sens de l'article 4, alinéa 3, g, de l'article 4, alinéa 4, f, et de l'article 5, alinéa 1<sup>er</sup>, h, de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques Frans 28-02-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne disposant pas de numéro d'identification au Registre national et désirant contracter mariage Frans 28-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines « huishoudelijk onderwijs » (arts ménagers), « land- en tuinbouw » (agriculture et horticulture), « mechanica-elektriciteit » (mécanique-électricité), « Nederlands tweede taal » (néerlandais - deuxième langue) et « personenzorg » (soins aux personnes) Frans 28-02-2014
Arrêté ministériel portant nomination des experts en oncologie de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pneumologie Frans 28-02-2014
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