28 February 2014

Title Language Date
No title French 28-02-2014
Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire French 28-02-2014
No title French 28-02-2014
No title French 28-02-2014
No title French 28-02-2014
No title French 28-02-2014
No title French 28-02-2014
Décret modifiant la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, notamment la modification du classement et autres modifications diverses (1) French 28-02-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 9, alinéa 1<sup>er</sup> de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-citoyens thématique. - Traduction allemande French 28-02-2014
Arrêté royal modifiant l'article 20, &sect;&sect; 1<sup>er</sup>, b), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 28-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) French 28-02-2014
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2014 French 28-02-2014
Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013 French 28-02-2014
Ordres nationaux French 28-02-2014
Loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en vue d'étendre l'euthanasie aux mineurs French 28-02-2014
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 28-02-2014
Arrêté ministériel relatif à la clôture de la période de renouvellement des cartes d'identité French 28-02-2014
No title French 28-02-2014
No title French 28-02-2014
No title French 28-02-2014