13 Maart 2014

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 (1) Frans 13-03-2014
Décret portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 (1) Frans 13-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis Frans 13-03-2014
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture Frans 13-03-2014
Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique Frans 13-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné Frans 13-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 127 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Thulin, à la hauteur de la borne kilométrique 55.735 Frans 13-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 124 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 51.673 Frans 13-03-2014
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