13 Maart 2014

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 (1) Frans 13-03-2014
Décret portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 (1) Frans 13-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis Frans 13-03-2014
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture Frans 13-03-2014
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Fédération des hôpitaux privés de Belgique pour l'organisation d'un séminaire intitulé « L'archivage électronique dans les hôpitaux » Frans 13-03-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/02949/97/122 du 8 juillet 1982 Frans 13-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 128 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Quiévrain, à la hauteur de la borne kilométrique 57.748 Frans 13-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 121 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 51.153 Frans 13-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Frans 13-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés Frans 13-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau Frans 13-03-2014
Geen titel Frans 13-03-2014
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Décret portant assentiment à 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006 et 2° au Protocole, signé à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006 (1) Frans 13-03-2014
Décret portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail à sa 100<sup>e</sup> session (1) Frans 13-03-2014
Décret portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002 (1) Frans 13-03-2014
Décret portant assentiment à l'amendement à l'article 8, &sect; 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, &sect; 1<sup>er</sup>, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, &sect; 7, et à l'article 18, &sect; 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1) Frans 13-03-2014
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'île de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009 (1) Frans 13-03-2014
Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 (1) Frans 13-03-2014