13 Maart 2014

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002 (1) Frans 13-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010 désignant les membres du Conseil supérieur du Logement Frans 13-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège Frans 13-03-2014
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'amendement à l'article 8, &sect; 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, &sect; 1<sup>er</sup>, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, &sect; 7, et à l'article 18, &sect; 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1) Frans 13-03-2014
Geen titel Frans 13-03-2014
Geen titel Frans 13-03-2014
Geen titel Frans 13-03-2014
Geen titel Frans 13-03-2014
Geen titel Frans 13-03-2014
Geen titel Frans 13-03-2014
Geen titel Frans 13-03-2014
Geen titel Frans 13-03-2014
Geen titel Frans 13-03-2014
Geen titel Frans 13-03-2014
Geen titel Frans 13-03-2014
Geen titel Frans 13-03-2014
Geen titel Frans 13-03-2014
Geen titel Frans 13-03-2014
Geen titel Frans 13-03-2014
Geen titel Frans 13-03-2014