27 Maart 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de services généraux (A4) auprès des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 27-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 27-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 27-03-2014
Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques Frans 27-03-2014
Loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et modifiant le Code judiciaire en vue d'attribuer aux cours et tribunaux de Bruxelles une compétence exclusive pour connaître de l'action en réparation collective visée au livre XVII, titre 2, du Code de droit économique (1) Frans 27-03-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (I) Frans 27-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Frans 27-03-2014
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42bis, &sect; 1<sup>er</sup>, de ce décret (1) Frans 27-03-2014
Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988, et 2° au Protocole d'amendement de la Convention sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010 Frans 27-03-2014
Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres, le 13 février 2004 Frans 27-03-2014
Ordonnance portant assentiment à l'Accord européen relatif au Transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure, fait à Genève, le 26 mai 2000 Frans 27-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 Frans 27-03-2014
Geen titel Frans 27-03-2014
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