27 Maart 2014

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Geen titel Frans 27-03-2014
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Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1) Frans 27-03-2014
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de déclaration sur l'honneur visée dans le même article Frans 27-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie Frans 27-03-2014
Décret insérant dans la partie décrétale du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives aux centres de télé-accueil (1) Frans 27-03-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable (1) Frans 27-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 1.000.000,00 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Frans 27-03-2014
Ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Ile de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 16 juillet 2009 Frans 27-03-2014
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de fonctionnaire dirigeant (A5) auprès des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 27-03-2014
Ordonnance portant assentiment au : Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005 Frans 27-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) pour la Direction « Contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi » de l'Office régional bruxellois de l'emploi (ACTIRIS) Frans 27-03-2014
Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture (1) Frans 27-03-2014
Arrêté 2013/131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires « Action sociale et Famille » et « Santé » du Collège de la Commission communautaire française Frans 27-03-2014
Loi portant insertion du Livre XVIII "Instruments de gestion de crise" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions d'application de la loi propres au livre XVIII, dans le livre XV du Code de droit économique Frans 27-03-2014
Loi portant insertion du Livre XVIII "Instruments de gestion de crise" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions d'application de la loi propres au livre XVIII, dans le livre XV du Code de droit économique (1) Frans 27-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Frans 27-03-2014