03 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un renouvellement d'agrément pour le centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Sambreville pour le métier de tôlier industriel Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation Frans 03-04-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle Frans 03-04-2014
Décret relatif aux arts plastiques. - Erratum Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 03-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières (1) Frans 03-04-2014
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 Frans 03-04-2014
Ordonnance modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures Frans 03-04-2014
Ordonnance relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques Frans 03-04-2014
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie Frans 03-04-2014
Décret relatif aux arts plastiques (1) Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Schaerbeek Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de florenville Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Jette Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pepinster Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Gembloux Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Fléron Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Comuunauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Nivelles Frans 03-04-2014
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles » (code 101000S33D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 03-04-2014