03 Avril 2014

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un renouvellement d'agrément pour le centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Sambreville pour le métier de tôlier industriel Français 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation Français 03-04-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle Français 03-04-2014
Décret relatif aux arts plastiques. - Erratum Français 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier dans la Région de Bruxelles-Capitale Français 03-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières (1) Français 03-04-2014
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 Français 03-04-2014
Ordonnance modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures Français 03-04-2014
Ordonnance relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques Français 03-04-2014
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 Français 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie Français 03-04-2014
Décret relatif aux arts plastiques (1) Français 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Schaerbeek Français 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de florenville Français 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Jette Français 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pepinster Français 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Gembloux Français 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Fléron Français 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Comuunauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Nivelles Français 03-04-2014
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles » (code 101000S33D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court et de régime 1 Français 03-04-2014