24 April 2014

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Geen titel Frans 24-04-2014
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Geen titel Frans 24-04-2014
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Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations (appelée habituellement « Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes ») Frans 24-04-2014
Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les titres donnant accès aux niveaux Frans 24-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement Frans 24-04-2014
Arrêté ministériel n° 89 portant confirmation d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement Frans 24-04-2014
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale Frans 24-04-2014
Arrêté ministériel portant la nomination du président, du greffier d'un tribunal de première instance ou d'une cour d'appel, du greffier d'une juridiction du travail, du magistrat d'une juridiction du travail, du médiateur de dettes du rôle linguistique néerlandais, du médiateur de dettes du rôle linguistique français, du juriste et de 1'informaticien qui sont les représentants du Ministre de la Justice, et leurs suppléants, qui font partie du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt Frans 24-04-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande Frans 24-04-2014
Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau et instaurant un comité des usagers de l'eau Frans 24-04-2014
Arrêté ministériel n° 30 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité Frans 24-04-2014
Arrêté ministériel n° 34 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB Frans 24-04-2014
Loi visant à adapter les réductions des cotisations patronales pour la sécurité sociale à la suite de la 6<sup>e</sup> réforme de l'Etat. - Traduction allemande d'extraits Frans 24-04-2014
Décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics Frans 24-04-2014
Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000 Frans 24-04-2014
Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999 Frans 24-04-2014