28 April 2014

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Geen titel Frans 28-04-2014
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2001 relative au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5<sup>e</sup>, à la réduction des prestations ainsi qu'au temps partiel (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, fixant les cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières", dit "Fonds forestier" (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la formation (1) Frans 28-04-2014
Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modification des statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid - haven van Antwerpen" (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (COCOF - secteur ambulatoire) (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative aux efforts de formation complémentaires pour l'année 2013 (1) Frans 28-04-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2013 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire Frans 28-04-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Frans 28-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2013 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, &sect; 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la formation des travailleurs en 2013-2014 (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 septembre 2008 concernant le régime de pension sectoriel (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail du 20 octobre 2011 relative à la formation et l'innovation (1) Frans 28-04-2014