28 April 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 28-04-2014
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension à partir de 58 ans (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à la délivrance de la carte conducteur pour le tachygraphe digital aux ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation et à l'emploi des travailleurs intérimaires (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, remplaçant la convention collective de travail du 27 mars 2013 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (à l'exception des entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins) (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 15 juin 2009 relative au fonds de formation (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'organisation du travail (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement pour cause de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 28-04-2014