28 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à l'offre de formation et aux horaires de travail flexibles (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la fixation de la contribution de pension du régime de pension complémentaire sectoriel (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, définissant la notion de "groupes à risque" (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative aux efforts de formation complémentaires pour l'année 2014 (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant les initiatives de formation pour les groupes à risque (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries (1) Frans 28-04-2014
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL « La Fête à la Vie » pour l'organisation d'une journée de récolte de fonds au profit de l'« Association francophone belge de l'Ostéogénèse imparfaite » Frans 28-04-2014
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation de la prime syndicale comme avantage social complémentaire à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises techniques agricoles et horticoles" (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant une cotisation patronale au "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique" (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la formation (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 56 ans dans le cadre de la convention collective de travail n° 106 du Conseil national du travail (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à la formation (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 29 septembre 2011 relative à la formation (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Frans 28-04-2014